Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE II — LE NAVIRE
TITRE II — LES TITRES DE NAVIGATION
Art. 38.– Les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de navigation sont fixées par l'autorité maritime compétente.
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