Code Minier au Cameroun
Loi N°2016/017 du 14 Décembre 2016 portant Code minier
TITRE II — DU REGIME JURIDIQUE DES MINES
CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE TITRE MINIER ET AUX OPERATIONS MINIERES
SECTION III — DE L'EXPLOITATION MINIÈRE INDUSTRIELLE
SOUS-SECTION I — DES DISPOSITIONS COMMUNES A LA PETITE MINE ET A LA MINE INDUSTRIELLE
PARAGRAPHE II — DU PERMIS DE RECHERCHE
Art. 38.– La superficie du terrain sur lequel un permis de recherche est délivré ne peut excéder cinq cents kilomètres carrés (500 km2) ou équivalent en nombre d'unités cadastrales. Le périmètre de recherche est formé d'un seul bloc, matérialisé dans les conditions et suivant les modalités fixées par voie réglementaire.
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