Art. 38.–   Les opérateurs doivent permettre les appels des réseaux fixes vers les réseaux mobiles. A cet effet, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC examine :

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les coûts de terminaison d'appel sur les réseaux mobiles et sur les réseaux fixes ;

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les charges et les structures tarifaires, les prix de détail et d'interconnexion et le partage des revenus entre les opérateurs d'origine et de terminaison dans le cadre d'un appel d'un réseau fixe vers un réseau mobile et d'un réseau mobile vers un réseau fixe ;

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les possibles réaménagements dans les structures tarifaires des prix de détail et d'interconnexion ;

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la pertinence du marché de l'interconnexion ;

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la pertinence du marché de la terminaison mobile ;

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l'identification des opérateurs puissants dans ces marchés et l'application des mesures qui s'imposent à même de favoriser le développement harmonieux du marché des Télécommunications/TIC.