Art. 38.– Généralités sur la rupture du contrat de travail

La résiliation du contrat de travail à durée indéterminée fait l'objet d'une notification par la partie qui prend l'initiative de la rupture.

Cette notification faite par écrit à l'autre partie, doit porter l'indication du motif de la rupture. Elle ouvre le départ du préavis auquel est subordonnée toute résiliation.

Les conditions de délivrance du certificat de travail sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur. Toutefois les parties peuvent convenir qu'une attestation provisoire soit délivrée, sur sa demande au travailleur au début de la période de préavis afin de lui permettre de chercher un nouvel emploi.

L'agent qui a rompu son contrat de travail dans le but de poursuivre des études de longue durée et qui a été réengagé à la CAMPOST bénéficie de son ancienneté antérieure et de tous les avantages qui s'attachent à celle-ci.