Art. 38.– Notions générales

(1) Le contrat de travail prend fin :

—

par l'expiration du terme ou la réalisation de l'objet prévu au contrat ;

—

par le décès du travailleur ;

—

pour cause de force majeure ;

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par la volonté commune des parties ;

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par la volonté de l'une des parties (démission du travailleur ou rupture du fait de l'employeur) ;

—

par la mise à la retraite.

(2) Quel que soit le motif de la rupture du contrat, l'employeur délivrera un certificat de travail conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.