Art. 38.– Frais de déplacement.

1. En cas de déplacement temporaire du fait de l'employeur, le travailleur bénéficie des Frais calculés selon les modalités ci-après, pour les chefs lieux de régions.

En ce qui concerne les autres localités, ces Frais seront déterminés par l'employeur en tenant compte du coût de la vie et de la distance.

2. On entend par déplacement temporaire, le déplacement de courte durée effectué pour raison de service, hors du lieu habituel d'emploi. Il ne peut excéder trois mois consécutifs.

3. Les frais de transport, téléphone, fax, etc. restent à la charge de l'employeur dans le cas où ils sont engagés pour des raisons d'ordre professionnel.