CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES D'EXPLOITATION, DE TRANSFORMATION, DES PRODUITS FORESTIERS ET ACTIVITES ANNEXES

TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE III — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 38.– Décès du travailleur

1. En cas du décès du travailleur, le salaire et toutes les indemnités acquises par lui à la date du décès reviennent de plein droit à ses ayants-droit.

2. Il est alloué également une indemnité de décès égale à l'indemnité de licenciement.

3. L'employeur assure la fourniture d'un cercueil, du nécessaire pour l'habillement et le transfert de la dépouille du travailleur du lieu d'embauche au lieu d'inhumation choisi par la famille.

4. L'entreprise sera représentée aux obsèques du travailleur par un représentant dont l'entreprise assurera les frais de transport et de séjour.