CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE III — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 38.– Prime de départ pour usure prématurée

1- Les parties conviennent que lorsque le travailleur est atteint d'une inaptitude physique attestée, par le médecin du travail de l'entreprise et qu'il ne remplit pas les conditions de jouissance de la retraite anticipée pour une usure prématurée telles que prévues par la législation, il peut être fait recours au départ par indemnisation.

2. Le recours au départ pour usure prématurée est fait d'accord parties à l'initiative de l'employeur ou du travailleur.

3. Le départ pour usure prématurée donne droit à une prime basée sur la classification professionnelle du travailleur et sur le nombre d'années restant à courir jusqu'à son départ à la retraite normale, conformément au tableau ci-dessous :

CATEGORIES

AGES

Moins de 50 ans

50 à 52 ans

53 à 55 ans

56 à 58 ans

1

1 870 000

1 430 000

990 000

550 000

2

2 310 000

1 760 000

1 210 000

660 000

3

2 750 000

2 090 000

1 430 000

770 000

4

3 190 000

2 420 000

1 650 000

880 000

5

3 630 000

2 750 000

1 870 000

900 000

6

4 070 000

3 080 000

2 090 000

1 100 000

7 à 9

4 510 000

3 410 000

2 310 000

1 210 000

10 à 12

4 950 000

3 740 000

2 530 000

1 320 000