CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS MARITIMES, TRANSITAIRES ET AUXILIAIRES DE TRANSPORTS

TITRE III — CONTRAT DE TRAVAIL

CHAPITRE III — RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 Art. 38.– PRIME DE DÉPART POUR USURE PREMATUREE

1. Les parties conviennent que lorsque le travailleur est atteint d'une inaptitude physique attestée par le médecin de travail de l'entreprise et qu'il ne remplit pas les conditions de jouissance de la retraite anticipée pour une usure prématurée telle que prévue par la législation, il peut être fait recours au départ par indemnisation.

2. Le recours au départ pour usure prématurée est fait d'accord parties à l'initiative de l'employeur ou du travailleur.

3. Le départ pour usure prématurée donne droit à une prime basée sur la classification professionnelle du travailleur et sur le nombre d'années restant à courir jusqu'à son départ à la retraite normale, conformément au tableau ci-dessous :

CATEGORIES

AGES

Moins de 50 ans

50 à 52 ans

53 à 55 ans

56 à 58 ans

1

1 944 800

1 487 200

1 029 600

572 000

2

2 402 400

1 830 400

1 258 400

686 400

3

2 860 000

2 173 600

1 487 200

800 800

4

3 285 700

2 492 600

1 699 500

906 400

5

3 738 900

2 832 500

1 926 100

927 000

6

4 192 100

3 172 400

2 152 700

1 133 000

7 à 9

4 600 200

3 478 200

2 356 200

1 234 200

10 à 12

5 024 250

3 796 100

2 567 950

1 339 800