Art. 381.–   Tout contrat d'engagement maritime peut être suspendu par l'armateur ou son représentant :

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en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail entraînant une incapacité d'exercer de plus de six mois ou de plus de quatre mois pour toute autre maladie non liée au travail maritime ;

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lorsque le marin est dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions maritimes en raison de causes justifiées pendant une période qui ne peut excéder un mois.