Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE IV — ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES
Section II — Menaces - Dénonciations - Révélation de secret professionnel
Art. 381.– Quiconque par écrit, image, symbole ou emblème, menace autrui, soit de violences autres que celles visées à l'article précédent, soit de destruction de tout bien, est puni comme suit :
D'un emprisonnement d'un à six mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 francs, si la menace est faite avec ordre ou sous condition ;
D'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 10.000 à 100.000 francs si la menace n'est pas faite avec ordre ou sous condition ou si, assortie d'ordre ou condition, elle est orale.
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