Art. 382.–   Les jurés seront pris :

1°

Parmi les membres des collèges électoraux ;

2°

Parmi les trois cents plus imposés domiciliés dans le département ;

3°

Parmi les fonctionnaires de l'ordre administratif à la nomination de l'Empereur ;

4°

Parmi les docteurs et licenciés de l'une ou de plusieurs des quatre facultés de droit, médecine, sciences et des belles-lettres les membres et correspondants de l'Institut et des autres Sociétés savantes reconnues par le Gouvernement ;

5°

Parmi les notaires ;

6°.

Parmi les banquiers, négociants et marchands payant patente de l'une des deux premières classes ;

7°

Parmi les employés des administrations jouissant d'un traitement de quatre mille francs au moins.

Aucun juré ne pourra être pris que parmi les citoyens sus-désignés, sauf toutefois ce qui est dit à l'article 386.