Art. 383.–   (1) Les marins constituent l'équipage du navire, placé sous l'autorité du Capitaine.

(2) Tout marin, inscrit sur les matricules d'un Etat membre, a vocation à être embarqué sur un navire battant pavillon de tout Etat membre, sous réserve qu'il remplisse les conditions de qualification professionnelle requises pour la fonction à laquelle il postule à bord de ce navire.