Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.

LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION

TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

CHAPITRE I — Atteinte à l'intégrité physique

Section I — Crimes capitaux, coups et blessures volontaires

 Art. 383.–   Lorsque les coups ont été portés ou les blessures faites sur la personne des père ou mère, d'un parent adoptif, d'un ascendant, du conjoint ou du concubin de l'auteur, les peines sont :

emprisonnement à vie, dans le cas prévu par l'article 381-1° ;

emprisonnement de cinq à vingt ans dans les cas prévus par l'article 381- 2° ;

emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs, dans les cas prévus par l'article 381-3° ;

emprisonnement d'un à trois ans et une amende de 50.000 à 500.000 francs dans les autres cas.