Art. 384.–   Est puni d'un emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende de 20.000 à 200.000 francs, quiconque s'introduit dans le domicile d'une personne ou s'y maintient contre sa volonté expressément manifestée.

Les peines ci-dessus sont portées au double, lorsque soit :

1°

L'infraction a lieu pendant la nuit ;

2°

Elle est réalisée à l'aide de violences menaces ou voies de fait ;

3°

L'auteur est porteur d'une arme apparente ou cachée ou fait usage d'un faux nom, d'un faux titre ou d'un faux ordre de l'autorité légitime ;

4°

L'infraction est commise par un groupe de deux ou plusieurs personnes.

La poursuite ne peut être exercée que sur plainte de la victime.