Art. 385.–   Est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 20.000 à 200.000 francs, quiconque, de mauvaise foi et sans l'autorisation du destinataire, ouvre ou supprime une correspondance adressée à un tiers.

Toute suppression, toute ouverture d'une correspondance confiée à la poste, commise ou facilitée par un agent des Postes ou par tout autre agent ou préposé de l'Administration, est punie d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans.

Le présent article n'est pas applicable aux père ou mère, à l'égard des correspondances adressées à leurs enfants mineurs de vingt-et-un ans non émancipés.