Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre XII — CONTENTIEUX
Chapitre V — RESPONSABILITÉ ET SOLIDARITÉ
SECTION I — RESPONSABILITÉ PÉNALE
Paragraphe VI — Complices
Art. 386.– (1) Les dispositions du code pénal relatives à la complicité sont applicables en matière de douane.
(2) Les complices sont passibles des mêmes peines que les auteurs du délit ou de la tentative de délit.
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