Art. 386.–   Tout contrat d'engagement maritime peut être rompu par l'armateur ou son représentant sans préavis dans les cas suivants :

—

le marin a enfreint gravement ses obligations de service ou la discipline à bord et, après accord de l'autorité maritime administrative ;

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le marin a été déchu de ses droits d'exercer les fonctions maritimes prévues dans les conditions d'exercice de la fonction de marin ;

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à l'issue d'une visite médicale effectuée par les services de santé des gens de mer, il est constaté une inaptitude à l'exécution du travail prévu dans le contrat d'engagement maritime.