Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE II — DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE I — Atteinte à l'intégrité physique
Section I — Crimes capitaux, coups et blessures volontaires
Art. 387.– Dans tous les cas prévus aux articles 378 à 386, les coupables peuvent être :
condamnés à l'interdiction de paraître en certains lieux, prévue à l'article 80 ;
privés des droits mentionnés à l'article 68 ;
déchus de l'autorité parentale, s'ils sont les père ou mère de la victime.
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