Art. 388.–   Le contrat d'engagement maritime comprend dans tous les cas les indications suivantes :

a)

le nom complet du marin, sa date de naissance ou son âge, ainsi que son lieu de naissance ;

b)

le nom et l'adresse de l'armateur ;

c)

le lieu et la date de la conclusion du contrat d'engagement maritime ;

d)

la fonction à laquelle le marin doit être affecté ;

e)

le montant du salaire du marin ou la formule éventuellement utilisée pour le calculer ;

f)

le congé payé annuel ou la formule éventuellement utilisée pour le calculer ;

g)

le terme du contrat et les conditions de sa cessation, notamment :

i)

si le contrat est conclu pour une durée indéterminée, la période d'engagement à l'essai qui ne saurait excéder trois mois, les conditions dans lesquelles chaque partie pourra le dénoncer, ainsi que le délai de préavis, lequel ne doit pas être plus court pour l'armateur que pour le marin;

ii)

si le contrat est conclu pour une durée déterminée, la date d'expiration ;

iii)

si le contrat est conclu pour un voyage, le port de destination et le délai à l'expiration duquel l'engagement du marin cesse après l'arrivée à destination. Au cas où la désignation de ce port ne permet pas d'apprécier la durée approximative du voyage, le contrat doit fixer une durée maximum au-delà de laquelle le marin pourra demander son débarquement au premier port de déchargement, même si le voyage n'est pas achevé.

h)

les prestations en matière de protection de la santé et de sécurité sociale qui doivent être assurées au marin par l'armateur ;

i)

le droit du marin à un rapatriement ;

j)

la référence à la convention collective, s'il y a lieu ;

k)

toutes autres mentions que la législation nationale pourrait imposer.