Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 03/01-UEAC-088-CM-06 du 03 Août 2001 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE VI — TRANSPORTS MARITIMES ET PROFESSIONS AUXILIAIRES
TITRE II — L'EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
Chapitre I — Contrat d'affrètement
Section IV — Affrètement coque-nue
Art. 389.– Par affrètement « coque-nue », le fréteur s'engage à mettre à la disposition d'un affréteur, pour un temps défini, un navire déterminé en bon état de navigabilité, sans armement, ni équipement ou avec un équipement et un armement incomplet.
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