Code des Douanes (Côte Ivoire)

LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES

TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES

CHAPITRE II — ORGANISATION DES BUREAUX, DES POSTES ET DES BRIGADES DE DOUANE

SECTION I — ETABLISSEMENT DES BUREAUX DES BRIGADES ET DES POSTES DE DOUANES

 Art. 39.–   Les conditions de création, de suppression et de fonctionnement des bureaux, brigades et postes de Douane, ainsi que leurs attributions sont déterminées par voie réglementaire.