Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DOUANES
CHAPITRE II — ORGANISATION DES BUREAUX, DES POSTES ET DES BRIGADES DE DOUANE
SECTION I — ETABLISSEMENT DES BUREAUX DES BRIGADES ET DES POSTES DE DOUANES
Art. 39.– Les conditions de création, de suppression et de fonctionnement des bureaux, brigades et postes de Douane, ainsi que leurs attributions sont déterminées par voie réglementaire.
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