Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE IV — STATUS DES FORETS
CHAPITRE III — CLASSIFICATION DES FORETS SELON LE REGIME DE PROPRIETE
Section III — Domaine forestier des personnes physiques et des personnes morales de droit privé
Art. 39.– Toutes les forêts doivent faire l'objet d'un enregistrement auprès de l'Administration forestière.
Les modalités de cet enregistrement sont déterminées par voie réglementaire.
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