Art. 39.–   Refus d'obéissance

(1) Est puni d'un emprisonnement de un (01) à cinq (05) ans, tout militaire qui n'obéit pas aux ordres légitimes ou n'exécute pas les ordres légitimes reçus de son supérieur hiérarchique.

Par ordre; il faut entendre, un commandement impératif ponctuel, donné- par un supérieur hiérarchique d'accomplir une tâche ou un acte déterminé.

Toutefois, l'obéissance à un ordre manifestement illégal tel que défini dans les règlements, engage la responsabilité pénale du subordonné, sans préjudice de celle du donneur d'ordre.

(2) En présence de l'ennemi, des, rebelles ou d'émeutiers, le refus d'obéissance est puni de l'emprisonnement à vie.