Art. 39.–   Convention de maîtrise d'ouvrage délégué

Les rapports entre le maître d'ouvrage ou l'autorité contractante et le maître d'ouvrage délégué sont définis par une convention passée conformément à la procédure applicable aux marchés de prestations intellectuelles, qui prévoit entre autres :

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Les attributions confiées au maître d'ouvrage délégué ;

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Les modalités du contrôle technique, financier et comptable exercé par le maître d'ouvrage ou l'autorité contractante aux différentes phases de l'opération y compris les phases de réalisation du marché qui sont soumises à l'approbation préalable de celui-ci.