Art. 39.–   (1) Reçoivent obligatoirement un permis de circulation ou une carte de circulation, les embarcations non pontées utilisées par des entreprises industrielles ou agricoles. Les bâtiments de plaisance ou de servitude peuvent aussi recevoir un permis de circulation.

(2) Un texte national précise par ailleurs les catégories d'embarcations susceptibles de recevoir une carte de circulation.