Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE I — LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE

TITRE II — LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

CHAPITRE III — Le domaine public portuaire

Section IV — Le pilotage

 Art. 39.–   En vue de garantir la sécurité de la navigation entre les ports, sur les routes maritimes vers les ports, dans les zones portuaires et dans toutes autres zones qui sont déterminées par décision du ministre chargé des Affaires maritimes, l'entrée ou la sortie des navires est effectuée avec l'assistance de pilotes.

L'obligation de prendre un pilote s'applique à tous navires, quel que soit leur pavillon ou leur nationalité à l'exception des dispenses de l'obligation de pilotage mentionnées à l'article 41 de la présente loi.