Code Minier au Cameroun

Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier

Titre III — DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX OPERATIONS MINIERES

Chapitre II — DES OPERATIONS MINIERES INDUSTRIELLE

Section II — DU PERMIS DE RECHERCHE

 Art. 39.–   (1) La superficie du terrain sur lequel un permis de recherche peut être accordé ne doit pas excéder mille (1 000) kilomètres carrés. Le périmètre de recherche doit être formé en un seul bloc de forme polygonale. Il est matérialisé selon les modalités fixées par voie réglementaire.

(2) Sous réserve des dispositions de l'alinéa (3) ci-dessous, le renouvellement de la validité d'un permis de recherche emporte renonciation par le titulaire d'une superficie au moins égale à la moitié du périmètre détenu pendant la durée antérieure.

(3) Lorsqu'un périmètre de recherche a été réduit à moins de 62 kilomètres carrés, le titulaire n'est plus tenu de faire d'autres renonciations.

(4) La renonciation prend effet à compter de la date de renouvellement du permis de recherche.