Art. 39.–   (1) Le demandeur d'un permis de recherche propose un programme des travaux et le budget correspondant qui sont approuvés par le Ministre chargé des mines, dans les conditions et suivant les modalités fixées par voie réglementaire.

(2) Le titulaire d'un permis de recherche peut demander, en cas de nécessité, le changement du programme des travaux en cours dans les conditions fixées par voie réglementaire.

(3) Le titulaire d'un permis de recherche doit commencer les travaux de recherche à l'intérieur du périmètre du permis dans un délai maximal de neuf (09) mois, à compter de la date de notification du permis. Passé ce délai, une mise en demeure lui est notifiée par le Ministre chargé des mines par tout moyen laissant trace écrite.

(4) Le titulaire qui n'a pas donné de suite à la mise en demeure au terme des délais impartis, s'expose aux sanctions prévues par la présente loi.