Art. 39.– Licenciement et indemnité de licenciement

1. En cas de licenciement, hormis le cas de faute lourde, le travailleur permanent, ayant acquis une ancienneté d'au moins deux (2) ans de service continu dans l'entreprise, bénéficie d'une indemnité de licenciement distincte de celle du préavis.

2. Cette indemnité est égale pour chaque année de présence continue dans l'entreprise à :

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35% du salaire mensuel brut moyen des douze derniers mois, pour les salariés avec une ancienneté de 2 à 20 ans ;

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40% du salaire mensuel brut moyen des douze derniers mois, pour les salariés avec une ancienneté de 20 ans et plus.

Ceux-ci s'entendant de l'ensemble des éléments de rémunération y compris les gratifications mais, à l'exclusion des sommes versées à titre de remboursement de frais réels ou forfaitaires telles l'indemnité de déplacement, de transport, de logement.