CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE STOCKAGE ET DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS

TITRE IV — CONDITIONS DU TRAVAIL

Chapitre I — Durée du travail

 Art. 39.– Durée du travail Généralités

1. Conformément à la législation en vigueur, la durée du travail est de quarante (40) heures par semaine sauf dérogations déterminées par la réglementation en vigueur.

2. La fixation de l'horaire journalier et la répartition de la durée hebdomadaire du travail, de même que leur révision éventuelle, font l'objet d'une décision de l'employeur après consultation des délégués du personnel.

3. La journée ou la demi-journée ouvrable libérée, dans l'hypothèse d'une répartition inégale du travail entre six jours de la semaine conserve sa qualité de jour ouvrable. Il en est fait application notamment en matière de congés payés.

4. Dans le cas d'une interruption de travail dont le travailleur n'est pas responsable, le temps pendant lequel il reste à la disposition de l'employeur lui est payé comme temps de travail effectif.

5- Pour tenir compte de certains impératifs de travaux, il peut être admis un travail continu par roulement dont l'horaire est défini dans le règlement intérieur de l'entreprise.

6. En outre et en raison du caractère spécifique de certaines activités de l'entreprise, (stations-service, aéroports, ordinateurs, bunkering, etc...), la durée hebdomadaire du travail est, après accord de l'Inspection du travail repartie de telle manière que les jours de repos hebdomadaires et jours fériés soient compensés nombre pour nombre après un certain délai de présence continue sur les lieux du travail.