CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS
TITRE IV — SALAIRE ET ACCESSOIRE DE SALAIRE
Art. 39.– Travail de nuit : Prime de panier
1. Le travail de nuit est rémunéré conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
2. Tout travailleur effectuant au moins 6 heures de travail dans un poste encadrant minuit, bénéficie d'une prime de panier de nuit dont le montant est au moins égal à :
2 fois le salaire horaire de la 42e catégorie échelon A pour les travailleurs des catégories I à VI ;
2 fois le salaire horaire de la 8e catégorie échelon A pour les travailleurs des catégories VII à XII.
3. Cette prime n'est pas allouée aux gardiens et veilleurs de nuit, sauf accord particulier au sein de l'entreprise.
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