Code Pénal (Côte Ivoire)

LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL

LIVRE II — DROIT PENAL SPECIAL

TITRE II — CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES

CHAPITRE V — ATTEINTES A LA FAMILLE

Section II — Violation des obligations résultant du mariage

 Art. 390.–   Quiconque étant engagé dans les liens du mariage en contracte un autre avant la dissolution du précédent est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs.

L'officier de l'état civil ou le Ministre du culte qui prête son Ministère à ce mariage connaissant l'existence du précédent, est condamné à la même peine.

La tentative est punissable.