Art. 390.–   Les audiences sont publiques.

Néanmoins, le Tribunal peut, en constatant dans son jugement que la publicité est dangereuse pour l'ordre ou les mœurs, ordonner, par jugement rendu en audience publique, que les débats auront lieu à huis clos.

Lorsque le huis clos a été ordonné, celui-ci s'applique au prononcé des jugements séparés qui peuvent intervenir sur des incidents ou exceptions ainsi qu'il est dit à l'article 450, alinéa 4.

Le jugement sur le fond doit toujours être prononcé en audience publique.