Code de Procédure Pénale (Côte Ivoire)
LOI N° 60-366 DU 14 Novembre 1960 PORTANT CODE DE PROCEDURE PENALE
LIVRE II — DES JURIDICTIONS DE JUGEMENT
TITRE II — DU JUGEMENT DES DELITS
CHAPITRE PREMIER — DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL
SECTION III — DE LA PUBLICITE ET DE LA POLICE DE L'AUDIENCE
Art. 393.– (LOI N° 69-371 DU 12 août 1969)
Dès l'ouverture de l'audience, l'emploi de tout appareil d'enregistrement ou de diffusion sonore, de caméra de télévision ou de cinéma, d'appareils photographiques est interdit sous peine d'une amende de 72.000 à 9 millions de francs, qui peut être prononcée dans les conditions prévues au titre VIII du livre IV.
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