Art. 395.–   (1) Dans tous les ports d'un Etat membre, le capitaine du navire battant pavillon d'un pays de la Communauté a le droit de congédier le marin, en tenant compte du délai de préavis.

(2) Le marin congédié pour motif légitime n'a droit à aucune indemnité. Il peut être condamné à dommages et intérêts au cas où la rupture du contrat de son fait a causé un préjudice à l'armateur. Par contre, le marin congédié sans motif légitime a droit à une indemnité de licenciement évaluée en fonction de la nature des services, de la durée du contrat et de l'étendue du préjudice causé.

(3) Dans tous les cas, la cause du congédiement doit être portée au rôle d'équipage.