Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE IV — LES GENS DE MER

TITRE I — LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN

CHAPITRE III — Les conditions d'emploi des marins

Section I — Les obligations du marin

 Art. 395.–   Le marin accomplit son service, à titre exclusif, dans les conditions prévues dans le contrat d'engagement maritime et conformément à la réglementation et aux usages en vigueur.

Sur le navire, il est interdit au marin de se livrer à des activités lucratives. Le marin est tenu au secret professionnel et à l'obligation de réserve.