Art. 397.–   (1) Est passible d'une amende de 50.000 à 200.000 Francs CFA toute infraction aux dispositions des lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer lorsque cette irrégularité n'est pas plus sévèrement réprimée par le présent Code.

(2) Tombent, en particulier, sous le coup du paragraphe précédent :

a)

Toute omission ou inexactitude portant sur des indications que les déclarations doivent contenir lorsque l'irrégularité n'a aucune influence sur l'application des droits ou prohibitions

b)

Toute omission d'inscription aux répertoires.