Art. 397.–   Les dispositions du présent titre s'appliquent :

1)

entre tous les intéressés au transport maritime, en l'absence de charte -partie ;

2)

dans les rapports du transporteur et des tiers porteurs, aux connaissements émis en exécution d'une charte -partie. En cas de divergence entre la charte-partie préalable d'un navire affrété et le connaissement émis en exécution de cette charte -partie, la préférence est donnée aux stipulations de la charte -partie dans les rapports entre le fréteur et l'affréteur.

Dans les rapports entre le transporteur et le chargeur, seul le connaissement fait foi à moins qu'il ne se réfère expressément à la charte-partie préalable et en donne copie.