Art. 4.–   La présente loi portant Code de l'Eau ne s'applique pas :

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aux situations de guerre ;

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aux activités militaires. Toutefois, les auteurs de telles activités sont tenus de prendre en compte les préoccupations de protection des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques et de veiller à cet effet à ne porter atteinte au domaine public hydraulique tel que défini à l'article 11 de la présente loi portant Code de l'Eau.