Code Forestier (Côte Ivoire)
LOI N°2014-427 DU 14 Juillet 2014 Portant Code forestier
TITRE II — PRINCIPES FONDAMENTAUX ET OBLIGATIONS GENERALES DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE
CHAPITRE I — PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE FORESTIERE NATIONALE
Art. 4.– La présente loi se fonde sur les principes de gestion durable des forêts et de la diversité biologique
tels que définis au chapitre I du titre I ci-dessus.
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