Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2019-679 DU 24 Juillet 2019 PORTANT CODE DES MARCHES PUBLICS
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE II — CHAMP D'APPLICATION
Art. 4.– APPLICATION AUX MARCHES SUR FINANCEMENTS EXTERIEURS
Les marchés financés par des ressources extérieures sont soumis aux dispositions du présent Code, sous réserve des dispositions prévues par les accords de financement.
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