Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.
TITRE I — DEFINITIONS — CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
CHAPITRE II — Champ d'application du Code
Art. 4.– Application aux coordinations, groupements de commandes et centrales d'achats
Le présent code s'applique aux marchés passés dans le cadre d'un groupement de commandes ou par une centrale d'achats ou dans le cadre d'une coordination qui acquiert des fournitures et /ou services pour le compte des autorités contractantes, ou conclut des accords de travaux, de fournitures ou de services pour le compte des autorités contractantes.
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