Art. 4.–   (1) La navigation de commerce et de plaisance s'exerce :

—

au cabotage national, quand elle s'effectue entre deux ports d'un Etat membre ;

—

au cabotage sous-régional, quand elle s'effectue entre deux ou plusieurs ports de deux, ou plusieurs Etats membres ;

—

au cabotage international, quand elle s'effectue entre un port d'un Etat membre et un autre port d'Afrique ;

—

au long cours, quand elle s'effectue au-delà des limites du cabotage international.

(2) La navigation de pêche :

la définition et la réglementation des limites des zones de :

—

pêche côtière ;

—

pêche au large ;

—

grande pêche.

sont laissées à la discrétion de chaque Etat membre.