Art. 4.–   Aucune personne physique ou morale, de nationalité ivoirienne ou étrangère, ne peut entreprendre ou conduire une activité régie par le Code minier sur les terres du domaine public ou prié sans avoir au préalable obtenu un titre minier ou une autorisation dans les conditions fixées par le Code minier. Plusieurs titres ou autorisations peuvent être détenus par une même personne.

La recherche et l'exploitation de substances minérales sont autorisées en vertu d'un titre minier, à l'exception toutefois de l'exploitation artisanale et semi-industrielle de ces substances ainsi que l'exploitation de matériaux de carrières et l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières qui sont sujettes à une autorisation.

La prospection, la reconnaissance, la détention, le traitement, le transport, la transformation et la commercialisation de substances minérales sont également soumis à une autorisation qui ne donne pas droit à titre minier.

Les informations que doivent contenir les demandes de titres miniers et d'autorisation ainsi que leurs modalités d'attribution, de renouvellement, de cession ou de transmission sont établies par la réglementation minière.