CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE ORANGE CAMEROUN S.A

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE II — ADHESION, REVISION ET DENONCIATION

 Art. 4.– Adhésion

1. Toute organisation syndicale de Travailleurs peut adhérer à la présente Convention Collective dans les formes et aux conditions prévues par la réglementation en vigueur.

2. Cette adhésion prend effet à compter du jour du dépôt de l'acte d'adhésion au greffe de la juridiction compétente.

3. Le syndicat adhérent acquiert les droits et les obligations des parties contractantes; toutefois, il ne pourra pas faire usage du droit de dénonciation ni demander la révision de la Convention Collective ; il ne pourra que procéder au retrait de son adhésion.