CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AGRICULTURE ET ACTIVITES CONNEXES
TITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE II — ADHÉSION — DURÉE — RÉVISION — MODIFICATION — DÉNONCIATION
Art. 4.– Prise d'effet et durée
La présente convention est conclue pour une durée indéterminée. Elle prend effet au lendemain du jour de son dépôt au Greffe du Tribunal de Première instance de Douala.
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