Art. 40.–   Les forêts des communautés rurales sont des forêts protégées appartenant à une ou plusieurs communautés rurales. Elles sont composées de catégories suivantes :

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les forêts naturelles situées sur des terres sur lesquelles les communautés rurales jouissent d'un droit de propriété ou de droits coutumiers conformes à la législation domaniale et foncière ;

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les plantations forestières créées sur des terres immatriculées au nom des communautés rurales ou sur des terres occupées par celles-ci en vertu de la coutume locale ou d'un bail ;

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les forêts cédées aux communautés rurales par l'Etat, les Collectivités territoriales ou les personnes physiques ou morales de droit privé ;

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les forêts acquises.

Les procédures de constitution des forêts des communautés rurales sont fixées par voie règlementaire.