Art. 40.–   Maître d'œuvre

Le maître d'couvre est la personne morale de droit public ou de droit privé constituée en bureau d'étude chargée par le maître de l'ouvrage d'apporter des réponses notamment architecturales, techniques et économiques à la réalisation d'un ouvrage.

Le maître d'œuvre assiste le maître d'ouvrage dans la passation des marchés, assure la direction et le contrôle de l'exécution des travaux. Le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage sont liés par un contrat de maîtrise d'œuvre.

Le maître d'œuvre doit toujours être choisi en dehors des services du maître d'ouvrage. Toutefois, dans certains cas, le maître d'œuvre peut être choisi au sein des services du maître d'ouvrage. Dans ces cas, l'avis de la structure administrative chargée des Marchés publics est requis.