Code de la Marine Marchande CEMAC
REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-06 du 22 Juillet 2012 Portant Code Communautaire de la Marine Marchande
LIVRE II — LE NAVIRE
TITRE II — TITRES DE NAVIGATION
Art. 40.– Les conditions de délivrance et de renouvellement des titres de navigation sont fixées par l'autorité maritime compétente.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement